– pacte utilisés dans le domaine juridique:
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Accord:
- Utilisé dans les contrats commerciaux et les accords légaux.
- Employé dans les négociations diplomatiques et les traités internationaux.
- Utilisé également dans les ententes entre particuliers.
- Utilisé pour désigner un arrangement formel entre deux parties.
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Convention:
- Utilisé dans les contrats de travail et les accords officiels.
- Employé dans les accords entre nations et les conférences internationales.
- Utilisé dans le cadre de normes établies par la société.
- Utilisé pour désigner un accord écrit entre parties.
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Transaction:
- Utilisé dans le domaine financier et les contrats commerciaux.
- Employé dans les échanges de biens et de services.
- Utilisé pour désigner un accord financier entre deux parties.
- Utilisé dans le cadre de transactions commerciales.
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Entente:
- Utilisé dans les négociations entre parties et les arrangements officiels.
- Employé dans les discussions contractuelles et les accords informels.
- Utilisé pour désigner un consensus entre parties.
- Utilisé dans le cadre de partenariats et d’ententes mutuelles.
Mots composés avec le mot « pacte » dans le domaine juridique:
Pacte de non-agression:
Définition: Accord entre parties pour ne pas attaquer l’autre.
Synonymes: – Traité de non-belligérance – Convention de non-violence – Entente de non-hostilité
2. Pacte de confidentialité:
Définition: Accord entre parties pour protéger des informations confidentielles.
Synonymes: – Accord de secret professionnel – Engagement de discrétion – Entente de non-divulgation
Pacte de solidarité familiale:
Définition: Engagement entre membres d’une famille pour s’entraider.
Synonymes: – Contrat de soutien familial – Accord de fraternité – Entente de support familial
4. Pacte d’associés:
Définition: Accord entre associés pour régir leur collaboration au sein d’une entreprise.
Synonymes: – Contrat d’entente entre associés – Convention de partenariat – Accord de société
5. Pacte de préférence:
Définition: Accord prévoyant qu’une partie offrira en priorité à l’autre la possibilité de conclure un contrat.
Synonymes: – Option préférentielle – Convention de priorité – Engagement de choix prioritaire
6. Pacte social:
Définition: Accord entre différentes parties pour régir les relations sociales au sein d’une société.
Synonymes: – Contrat social – Convention de société – Accord communautaire
7. Pacte civil de solidarité (PACS):
Définition: Contrat conclu par deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.
Synonymes: – Contrat de solidarité civile – Convention de vie commune – Pacte d’union
8. Pacte international:
Définition: Accord conclu entre plusieurs pays pour régler des questions d’intérêt commun.
Synonymes: – Traité multilatéral – Convention mondiale – Entente intergouvernementale
9. Pacte de succession:
Définition: Accord entre héritiers pour organiser la transmission de biens après le décès d’une personne.
Synonymes: – Contrat de succession – Convention de partage – Entente d’héritage
10. Pacte de stabilité:
Définition: Accord visant à maintenir la stabilité économique et financière dans une zone géographique donnée.
Synonymes: – Convention de stabilité – Engagement de solidité – Accord d’équilibre
1Pacte de garantie des investissements:
Définition: Accord entre un État et un investisseur pour protéger les investissements étrangers.
Synonymes: – Contrat de protection des investissements – Convention d’assurance des investissements – Entente de préservation des investissements
12. Pacte de concession:
Définition: Accord entre une autorité publique et un concessionnaire pour la réalisation d’une activité économique.
Synonymes: – Contrat de délégation – Convention de concession – Entente d’autorisation
1Pacte de prévention des conflits d’intérêts:
Définition: Accord pour éviter les conflits d’intérêts entre parties concernées.
Synonymes: – Contrat d’évitement des conflits d’intérêts – Engagement de prévention des conflits d’intérêts – Entente de non-ingérence
14. Pacte d’actionnaires:
Définition: Accord entre actionnaires pour organiser la gestion de l’entreprise.
Synonymes: – Contrat entre actionnaires – Convention de gestion actionnariale – Accord de détention d’actions
15. Pacte de sécurité internationale:
Définition: Accord entre plusieurs États pour garantir la sécurité au niveau international.
Synonymes: – Convention de paix mondiale – Traité de sécurité globale – Entente de défense internationale
Expressions Soutenues pour remplacer « pacte » dans le domaine juridique:
Accord de volontés:
- Définition: Contrat entre parties.
- Utilisé en: Droit des contrats.
2. Convention:
- Définition: Accord formel entre parties.
- Utilisé en: Droit civil et commercial.
Traité:
- Définition: Accord international écrit.
- Utilisé en: Droit international.
Exemples d’utilisation des expressions « pacte » dans le domaine juridique:
Accord de volontés:
- Le contrat est un accord de volontés entre deux parties.
- Utilisé en: Négociations commerciales.
2. Convention:
- La convention a été signée par les deux parties impliquées.
- Utilisé en: Droit du travail.
Traité:
- Le traité de paix a mis fin au conflit entre les deux pays.
- Utilisé en: Relations internationales.
Liste des Synonymes en lien
