– loi: synonymes et utilisation

Synonymes soutenus pour loi

Règlement

• Code de la route: domaine de la circulation routière
• Règlement intérieur: domaine des entreprises et des institutions
• Règlement sanitaire: domaine de la santé publique
• Règlement scolaire: domaine de l’éducation

Disposition

• Disposition légale: domaine juridique
• Disposition réglementaire: domaine de la régulation des activités
• Disposition contractuelle: domaine des contrats et des obligations
• Disposition administrative: domaine de l’administration publique

Prescription

• Prescription juridique: domaine du droit et de la justice
• Prescription médicale: domaine de la santé et de la médecine
• Prescription fiscale: domaine des impôts et des finances
• Prescription religieuse: domaine des pratiques religieuses

Ordonnance

• Ordonnance gouvernementale: domaine politique et administratif
• Ordonnance médicale: domaine de la santé et de la médecine
• Ordonnance judiciaire: domaine de la justice et du tribunal
• Ordonnance religieuse: domaine des pratiques religieuses

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Mots composés avec le mot « loi »

Loi constitutionnelle

Définition succincte: Loi qui concerne la constitution d’un pays.

• Charte fondamentale
• Texte législatif suprême
• Acte normatif constitutionnel

2. Loi organique

Définition succincte: Loi qui détermine l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics.

• Texte législatif structurant
• Charte organisationnelle
• Acte normatif institutionnel

Loi naturelle

Définition succincte: Loi qui régit le comportement humain en société et qui est considérée comme universelle.

• Principe moral fondamental
• Règle éthique inhérente
• Norme naturelle universelle

4. Loi des finances

Définition succincte: Loi qui fixe les ressources et les charges de l’État pour une période donnée.

• Texte budgétaire officiel
• Règlement financier gouvernemental
• Charte comptable nationale

5. Loi de programmation

Définition succincte: Loi qui fixe les grands objectifs d’une politique publique sur plusieurs années.

• Texte de planification stratégique
• Règle de planification pluriannuelle
• Norme de programmation politique

6. Loi électorale

Définition succincte: Loi qui régit les élections politiques et les modalités de scrutin.

• Charte électorale nationale
• Texte de réglementation des élections
• Règle électorale officielle

7. Loi du marché

Définition succincte: Principe économique selon lequel l’offre et la demande déterminent les prix et les quantités échangées.

• Règle concurrentielle économique
• Principe de libre concurrence
• Norme de fonctionnement du marché

8. Loi sur le droit d’auteur

Définition succincte: Texte légal qui protège les œuvres intellectuelles et artistiques.

• Règlement sur la propriété intellectuelle
• Charte de protection des créations
• Norme juridique sur les droits d’auteur

9. Loi sur la santé publique

Définition succincte: Loi qui vise à protéger la santé de la population et à prévenir les risques sanitaires.

• Charte sanitaire nationale
• Texte de réglementation médicale
• Règle de protection de la santé publique

10. Loi sur le travail

Définition succincte: Texte juridique qui encadre les relations entre les employeurs et les travailleurs.

• Règlement du monde du travail
• Charte des droits des travailleurs
• Norme légale en matière de travail

1Loi d’attraction

Définition succincte: Concept selon lequel les pensées positives attirent des événements positifs dans la vie d’une personne.

• Principe de manifestation désirée
• Règle d’attraction universelle
• Norme de réalisation personnelle

12. Loi sur l’éducation

Définition succincte: Loi qui régit le système éducatif d’un pays et fixe les normes en matière d’enseignement.

• Texte législatif pédagogique
• Charte éducative nationale
• Règlement sur l’instruction publique

1Loi de la gravitation universelle

Définition succincte: Loi physique qui décrit l’attraction mutuelle des corps dans l’univers.

• Principe de l’attraction universelle
• Règle de la force gravitationnelle
• Norme de l’interaction gravitationnelle

14. Loi du silence

Définition succincte: Principe selon lequel une personne ne doit pas divulguer certaines informations confidentielles.

• Principe de confidentialité tacite
• Règle de non-dit
• Norme de discrétion

15. Loi martiale

Définition succincte: Loi qui est en vigueur dans un territoire en période de guerre ou de crise grave.

• Charte de l’urgence militaire
• Règle militaire exceptionnelle
• Directive de sécurité nationale

– loi

Règlement

• Règle établie par une autorité.
• Utilisé en droit et en politique.
• Norme, législation, texte réglementaire.

2. Texte législatif

• Document adopté par le Parlement.
• Utilisé en droit et en politique.
• Loi votée, disposition juridique, règlementation.

Code juridique

• Ensemble des lois d’un pays.
• Utilisé en droit et en politique.
• Recueil législatif, corpus juridique, législation nationale.

Exemples de phrases Soutenues avec « lo i »

• La loi interdit de fumer dans les lieux publics.
• Les lois de la physique régissent notre univers.
• Il faut respecter la loi pour vivre en société.
• La loi du marché influence les prix des produits.
• La loi morale dicte notre conduite envers autrui.
• Dans cet État, la loi autorise la peine de mort.
• La loi sur l’environnement vise à protéger la faune.
• Le respect de la loi est essentiel pour assurer l’ordre.
• Les droits de l’homme sont protégés par la loi internationale.
• La loi économique de l’offre et de la demande régit le marché.
• Il est important de connaître la loi avant d’ouvrir une entreprise.
• La loi de la gravité explique pourquoi les objets tombent au sol.
• Les lois sur l’immigration sont strictes dans ce pays.
• La loi sur la propriété intellectuelle protège les créations artistiques.
• Les lois de la nature sont immuables et universelles.
• La loi fiscale impose des obligations aux contribuables.
• Le respect de la loi est un pilier de la démocratie.
• La loi du silence règne dans ce milieu criminel.
• Les lois sur la sécurité routière visent à réduire les accidents.
• Chaque citoyen est censé connaître la loi pour éviter les litiges.