– législation: synonymes et utilisation

Synonymes soutenus pour remplacer « législation »

Cadre juridique

• Réglementation: Utilisé dans le domaine du droit pour désigner l’ensemble des règles et des lois qui régissent une activité donnée.
• Normes: Utilisé dans le domaine de la sécurité, de la qualité ou de l’environnement pour désigner les règles à respecter.
• Ordonnancement juridique: Utilisé dans le domaine de la loi pour désigner l’organisation et la hiérarchie des règles juridiques.
• Dispositions légales: Utilisé dans le domaine de la justice pour désigner les articles de loi et les règlements.

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Mots composés avec « législation »:

Législation fiscale:

Définition: Ensemble des lois et règlements relatifs aux impôts et taxes.

• Réglementation financière
• Code des impôts
• Loi fiscale

2. Législation sociale:

Définition: Ensemble des lois et règlements relatifs aux relations sociales dans un pays.

• Normes du travail
• Protection sociale
• Code du travail

Législation environnementale:

Définition: Ensemble des lois et règlements concernant la protection de l’environnement.

• Lois écologiques
• Réglementation environnementale
• Normes écologiques

4. Législation pénale:

Définition: Ensemble des lois et règlements qui traitent des infractions et de leur sanction.

• Code pénal
• Justice criminelle
• Lois criminelles

5. Législation sanitaire:

Définition: Ensemble des lois et règlements relatifs à la santé publique.

• Normes de santé
• Règlementation médicale
• Lois de santé publique

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Expressions Soutenues pour « législation »:

Réglementation

• Définition: Ensemble des règles établies par l’autorité publique.
• Domaines d’utilisation: Droit, administration, économie.

2. Code juridique

• Définition: Recueil des lois d’un pays.
• Domaines d’utilisation: Droit, politique, justice.

Lois et ordonnances

• Définition: Ensemble des règles juridiques en vigueur.
• Domaines d’utilisation: Législation, gouvernance, légale.

Phrases Soutenues pour « législation »:

La législation en vigueur doit être respectée dans le cadre de ce projet.

• Domaines d’utilisation: Droit, gouvernance, administration.

2. Les amendements apportés à la législation fiscale auront un impact sur les entreprises.

• Domaines d’utilisation: Économie, fiscalité, entreprise.

Le processus législatif est crucial pour l’adoption de nouvelles lois.

• Domaines d’utilisation: Politique, gouvernement, droit.

4. La législation du travail protège les droits des salariés.

• Domaines d’utilisation: Travail, social, juridique.

5. Les avocats spécialisés en droit de la famille sont experts en législation familiale.

• Domaines d’utilisation: Droit, famille, justice.

6. Le respect de la législation environnementale est essentiel pour la protection de la planète.

• Domaines d’utilisation: Environnement, écologie, règlementation.

7. La législation antitrust vise à prévenir les pratiques monopolistiques des entreprises.

• Domaines d’utilisation: Concurrence, économie, droit commercial.

8. Les organismes de réglementation veillent au respect de la législation en matière de sécurité alimentaire.

• Domaines d’utilisation: Alimentation, santé, contrôle.

9. La législation sur la protection des données personnelles impose des obligations aux entreprises.

• Domaines d’utilisation: Vie privée, numérique, conformité.

10. L’application stricte de la législation routière contribue à la sécurité des usagers de la route.

• Domaines d’utilisation: Sécurité routière, transport, circulation.