Imposition légale
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Taxe obligatoire
- Utilisé en économie et finances pour désigner les prélèvements obligatoires sur les revenus et les biens.
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Impôt légal
- Utilisé en droit fiscal pour désigner les contributions financières imposées par l’Etat aux citoyens.
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Prélèvement réglementaire
- Utilisé en politique pour désigner les prélèvements obligatoires effectués par l’Etat pour financer ses activités.
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Taxe légiférée
- Utilisé en législation pour désigner les taxes définies par la loi et imposées aux contribuables.
Mots composés avec: Imposition légale
Imposition fiscale:
Définition: Taxes obligatoires imposées par l’Etat sur les revenus et les biens.
- Impôt réglementé
- Prélèvement obligatoire
- Taxe légale
2. Imposition douanière:
Définition: Taxes imposées sur les marchandises importées ou exportées.
- Redevance frontalière
- Taxe sur les échanges internationaux
- Droit de douane obligatoire
Imposition municipale:
Définition: Taxes perçues au niveau local par les municipalités.
- Contributions locales obligatoires
- Impôt communal légal
- Taxe territoriale imposée
4. Imposition sur le revenu:
Définition: Taxes prélevées sur les revenus des individus et des entreprises.
- Taxe sur le revenu obligatoire
- Impôt sur les gains
- Déduction fiscale exigée
5. Imposition sur les successions:
Définition: Taxes appliquées sur les biens transmis lors d’une succession.
- Impôt sur les héritages réglementé
- Taxe successorale légale
- Prélèvement sur les successions obligatoire
Expressions Soutenues pour « Imposition légale »:
Taxation obligatoire
- Impôt imposé par la loi
- Utilisé en économie et en droit fiscal
2. Prélèvement obligatoire
- Retenue obligatoire sur les revenus
- Utilisé en finances publiques
Contribution obligatoire
- Participation obligatoire aux charges publiques
- Utilisé en politique et en finance
Exemples de phrases Soutenues:
Les entreprises doivent s’acquitter de leur imposition légale pour éviter les sanctions.
- Domaines : économie, entreprise, fiscalité
2. L’État a mis en place de nouvelles mesures d’imposition légale pour financer les services publics.
- Domaines : politique, finances publiques, droit fiscal
Les contribuables doivent respecter les obligations en matière d’imposition légale pour être en règle avec l’administration fiscale.
- Domaines : administration, fiscalité, finances personnelles
4. Les autorités ont renforcé le contrôle de l’imposition légale pour lutter contre la fraude fiscale.
- Domaines : justice, lutte contre la fraude, administration fiscale
5. Le calcul de l’imposition légale prend en compte les différents revenus et patrimoines du contribuable.
- Domaines : comptabilité, fiscalité, finances personnelles
Liste des Synonymes en lien
