4. Patent: synonymes et utilisation

4. Patent

Synonymes soutenus

Manifeste – Utilisé dans le domaine juridique pour désigner un document officiel ou une déclaration publique.

2. Évident – Utilisé dans le domaine de la logique pour signifier quelque chose qui est clair et évident.

Indéniable – Utilisé dans le domaine des preuves pour qualifier quelque chose qui ne peut être nié.

4. Ostensible – Utilisé dans le domaine de la diplomatie pour décrire quelque chose qui est clairement visible ou exhibé.

---

Mots composés avec: Patent

Patent office

Définition: Bureau gouvernemental responsable de l’examen et de l’enregistrement des brevets.

• Bureau des brevets
• Office de la propriété intellectuelle
• Agence des inventions

2. Patent application

Définition: Demande officielle d’enregistrement d’un brevet pour une invention.

• Demande de brevet
• Requête d’enregistrement de l’invention
• Formulaire d’obtention de propriété intellectuelle

Patent law

Définition: Ensemble des lois et règlements régissant les brevets et la propriété intellectuelle.

• Loi sur les brevets
• Législation sur la propriété intellectuelle
• Réglementation des inventions

4. Patent infringement

Définition: Violation du droit exclusif attribué par un brevet à son propriétaire.

• Violation de brevet
• Contrefaçon de propriété intellectuelle
• Infraction à la loi des inventions

5. Patent protection

Définition: Mesure visant à protéger les droits exclusifs d’un propriétaire de brevet.

• Protection du brevet
• Garantie de propriété intellectuelle
• Préservation des droits d’invention

---

---

Expressions Soutenues pour « Patent »

Brevet

– Définition: Un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur une invention. – Domaines d’utilisation: Propriété intellectuelle, innovation, industrie.

2. Licence

– Définition: Autorisation légale d’utiliser, reproduire ou distribuer un produit ou une invention. – Domaines d’utilisation: Commerce, juridique, technologie.

Marque déposée

– Définition: Signe distinctif d’un produit ou d’un service, protégé par le droit des marques. – Domaines d’utilisation: Marketing, branding, commerce.

20 Phrases Soutenues pour « Patent »

– L’inventeur a obtenu un brevet pour son nouveau procédé. – La société a acquis la licence pour commercialiser ce logiciel. – La marque déposée de la société est très reconnaissable. – Un brevet protège les droits de propriété intellectuelle d’une invention. – Elle a déposé la licence pour exploiter la technologie. – Cette marque déposée est une référence dans l’industrie de la mode. – Il faut renouveler régulièrement son brevet pour le conserver. – La licence d’exploitation a été cédée à une autre entreprise. – La marque déposée est un gage de qualité pour les consommateurs. – Pour déposer un brevet, il faut respecter certaines conditions. – Cette entreprise détient de nombreux brevets dans son domaine. – La licence d’utilisation est valable pour une durée déterminée. – Les entreprises doivent protéger leurs marques déposées contre la contrefaçon. – La validité d’un brevet peut être contestée en justice. – La licence exclusive confère à son titulaire un monopole d’utilisation. – Les marques déposées doivent être renouvelées périodiquement. – L’obtention d’un brevet peut nécessiter un long processus d’examen. – La vente de licences est une source de revenus importante pour certaines entreprises. – Les brevets favorisent l’innovation et la recherche scientifique. – La marque déposée est un actif précieux pour l’entreprise