4. Actes de propriété industrielle: synonymes et utilisation

Synonymes soutenus pour « Actes de propriété industrielle »

Brevets

Utilisé dans le domaine de la propriété industrielle pour désigner des droits exclusifs sur une invention.

Marques déposées

Utilisé dans le domaine du commerce pour désigner des signes distinctifs apposés sur des produits pour les identifier.

Dessins et modèles industriels

Utilisé dans le domaine de la création pour désigner des aspects esthétiques de produits industriels.

Titres de propriété intellectuelle

Utilisé dans le domaine juridique pour désigner des droits exclusifs sur des créations de l’esprit.

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Mots composés avec: Actes de propriété industrielle

• Brevet d’invention

  Droit exclusif accordé par l’État à un inventeur pour la commercialisation de son invention

  Synonymes composés:
  Certificat de propriété intellectuelle
  Titre de propriété industrielle
  Document d’enregistrement légal

• Marque déposée

  Identifiant unique d’un produit ou d’un service enregistré auprès de l’organisme compétent

  Synonymes composés:
  Signe distinctif enregistré
  Enseigne protégée légalement
  Logo officiel déposé

• Dessin industriel

  Représentation graphique d’un objet tridimensionnel utilisée dans le domaine industriel

  Synonymes composés:
  Croquis de conception manufacturier
  Plan artistique commercialisé
  Schéma productif industriel

• Modèle d’utilité

  Création industrielle permettant d’améliorer un objet ou un procédé déjà existant

  Synonymes composés:
  Innovation fonctionnelle brevetée
  Conception améliorée homologuée
  Solution technique validée

• Secret industriel

  Informations confidentielles bénéficiant d’une protection légale pour assurer leur non-divulgation

  Synonymes composés:
  Données confidentielles protégées
  Informations stratégiques sécurisées
  Connaissance sensible cryptée

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Synonymes Relatifs:

• Titres de propriété: synonymes et utilisation
• 2. Certificats d’invention: synonymes et utilisation
• 4. Patent: synonymes et utilisation

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Expressions Soutenues pour « Actes de propriété industrielle »

Titres de propriété industrielle

• Définition succincte: Documents officiels garantissant la protection d’une invention, d’une marque ou d’un design.
• Domaines d’utilisation: Juridique, économique, technique.

2. Documents de brevet et de marque

• Définition succincte: Formulaires légaux attestant l’enregistrement de droits sur des créations industrielles ou commerciales.
• Domaines d’utilisation: Industrie, commerce, innovation.

Certificats d’enregistrement de propriété industrielle

• Définition succincte: Attestations officielles délivrées par les autorités compétentes pour protéger les droits relatifs à une invention ou une marque.
• Domaines d’utilisation: Propriété intellectuelle, droit des marques, protection industrielle.

Phrases Soutenues avec « Actes de propriété industrielle »

1. Les actes de propriété industrielle garantissent la protection des inventions.
(Propriété intellectuelle)
2. Les titres de propriété industrielle sont des éléments clés pour les entreprises innovantes.
(Innovation)
3. Les documents de brevet et de marque sont essentiels pour sécuriser les créations d’une entreprise.
(Commerce)
4. Il est crucial de faire enregistrer les certificats d’enregistrement de propriété industrielle pour protéger ses droits.
(Protection des droits)
5. Les actes de propriété industrielle permettent de défendre les innovations face à la concurrence.
(Concurrence)
6. La reconnaissance des titres de propriété industrielle peut ouvrir des opportunités à l’international.
(International)
7. Les inventeurs doivent veiller à ce que leurs brevets et marques soient toujours à jour.
(Inventeurs)
8. Les documents de propriété industrielle représentent un actif important pour les entreprises.
(Entreprises)
9. Les certificats d’enregistrement de propriété industrielle sont nécessaires pour entamer des actions en contrefaçon.
(Contrefaçon)
10. La gestion des actes de propriété industrielle peut être externalisée à des experts en propriété intellectuelle.
(Gestion)
11. Les titres de propriété industrielle sont un gage de crédibilité pour les innovateurs.
(Crédibilité)
12. Les documents de brevet et de marque sont soumis à des procédures strictes d’examen et de publication.
(Procédures)
13. Les certificats d’enregistrement de propriété industrielle peuvent être cédés ou licenciés à des tiers.
(Cession)
14. Les actes de propriété industrielle nécessitent une veille technologique pour rester compétitifs sur le marché.
(Veille technologique)
15. Il est indispensable de protéger ses actes de propriété industrielle contre toute violation.
(Protection)
16. Les titres de propriété industrielle constituent un levier de valorisation de l’entreprise.
(Valorisation)
17. Les documents de brevet et de marque sont délivrés par les offices de propriété industrielle nationaux ou internationaux.
(Offices)
18. Les certificats d’enregistrement de propriété industrielle sont renouvelables périodiquement pour maintenir la protection des droits.
(Renouvellement)
19. La stratégie de propriété industrielle d’une entreprise doit être alignée avec ses objectifs commerciaux et de croissance.
(Stratégie)