Violation de la constitution: synonymes et utilisation

Synonymes soutenus pour « Violation de la constitution »

Transgression de la loi fondamentale

Utilisé en droit constitutionnel pour désigner toute action allant à l’encontre des principes établis dans la constitution d’un pays.

2. Infraction à la loi suprême

Employé en droit pour parler de tout acte contraire aux dispositions de la constitution qui est la loi suprême du pays.

Non-respect des principes constitutionnels

Utilisé en droit constitutionnel pour décrire tout comportement ou décision qui viole les principes et les valeurs inscrits dans la constitution.

4. Atteinte à la charte fondamentale

Utilisé pour décrire toute action qui bafoue les droits et les garanties établis dans la charte fondamentale d’un pays

---

Mots composés avec: Violation de la constitution

Non-respect des lois fondamentales

Définition: Action de ne pas respecter les lois de base d’une société.

Synonymes composés: – Infraction aux principes constitutionnels – Transgression des règles fondamentales – Violation des bases légales

2. Atteinte à la charte fondamentale

Définition: Action de nuire aux principes et aux valeurs énoncés dans la constitution.

Synonymes composés: – Infraction à la loi suprême – Outrage à la norme constitutionnelle – Violation des principes fondamentaux

Ignorance des règles constitutionnelles

Définition: Fait de ne pas tenir compte des règles établies dans la constitution.

Synonymes composés: – Méconnaissance des normes constitutionnelles – Non-respect des principes juridiques – Violation des règlements fondamentaux

4. Inobservation des dispositions légales

Définition: Action de ne pas suivre les règles prévues par la loi fondamentale d’un pays.

Synonymes composés: – Contravention aux textes constitutionnels – Violation des dispositions juridiques – Non-respect des règles légales

5. Infraction aux règles constitutionnelles

Définition: Violation des règles établies dans la constitution d’un pays.

Synonymes composés: – Non-respect des normes constitutionnelles – Manquement aux principes fondamentaux – Atteinte aux lois de base

---

---

Expressions Soutenues pour « Violation de la constitution »

Non-respect de la loi fondamentale

Définition : Action de ne pas se conformer aux principes et aux règles établies dans la constitution d’un pays. Domaines d’utilisation : Droit constitutionnel, politique.

2. Infraction aux lois fondamentales

Définition : Violation des principes et des normes énoncées dans la constitution d’un État. Domaines d’utilisation : Droit constitutionnel, législation.

Transgression des règles constitutionnelles

Définition : Action de violer les dispositions établies dans la constitution d’un pays. Domaines d’utilisation : Droit constitutionnel, gouvernance.

Exemples de phrases Soutenues utilisant « Violation de la constitution »

• Le président a été accusé de non-respect de la loi fondamentale.
(Droit, politique)
• Cette loi est une infraction aux lois fondamentales du pays.
(Droit, législation)
• La réforme proposée constitue une transgression des règles constitutionnelles en place.
(Droit, gouvernance)
• La décision prise par le gouvernement est une violation de la constitution.
(Droit, politique)
• Le tribunal a jugé que l’action du maire était contraire à la loi fondamentale.
(Droit, gouvernance)
• Les partis politiques doivent respecter les règles constitutionnelles lors des élections.
(Politique, droit)
• La réforme du système judiciaire pourrait entraîner une infraction aux lois fondamentales.
(Droit, législation)
• L’organisation de cette élection pourrait être considérée comme une transgression des règles constitutionnelles.
(Politique, gouvernance)
• La décision du juge a été annulée en raison d’une violation de la constitution.
(Droit, justice)
• La mise en place de cette politique est une non-respect de la loi fondamentale du pays.
(Politique, droit)
• Les opposants critiquent le gouvernement pour ses infractions aux lois fondamentales.
(Politique, gouvernance)
• La révision de la loi électorale pourrait conduire à une transgression des règles constitutionnelles.
(Politique, législation)
• La Cour Suprême examine actuellement une possible violation de la constitution.
(Droit, justice)
• Le parlement est chargé de surveiller le respect des règles constitutionnelles.
(Politique, gouvernance)
• Ce projet de loi va à l’encontre des principes énoncés dans la constitution du pays.
(Droit, législation)
• Le non-respect de la loi fondamentale peut mener à des sanctions sévères.
(Droit, justice)
• Les citoyens ont le devoir de signaler toute violation de la constitution à leurs représentants.
(Politique, engagement citoyen)
• Une infraction aux lois fondamentales peut entraîner une crise politique majeure.
(Politique, droit)
• La transgression des règles constitutionnelles est punissable par la loi.
(Droit, gouvernance)
• Le respect de la constitution est essentiel pour garantir la stabilité politique d’un pays.
(Politique, gouvernance)