Titulaire de droits
Bénéficiaire
Utilisé généralement dans le domaine juridique pour désigner la personne qui bénéficie des droits accordés par un contrat ou une loi.
2. Propriétaire
Utilisé dans le domaine de la propriété intellectuelle pour désigner la personne qui possède des droits sur une œuvre ou une invention.
Détenteur
Utilisé dans le domaine des assurances pour désigner la personne qui détient les droits sur un contrat d’assurance.
4. Ayant droit
Utilisé dans le domaine de la succession pour désigner la personne qui a le droit de recevoir des biens ou des droits d’une personne décédée.
Mots composés avec: Titulaire de droits
- Titulaire de droits de propriété intellectuelle
définition succincte: personne détenant des droits sur une création intellectuelle
Synonymes composés:
- Propriétaire de droits d’auteur
- Détenteur de droits de brevet
- Limiteur de droits de marque
- Titulaire de droits d’exploitation
définition succincte: personne possédant les droits d’utilisation d’un bien ou d’une activité
Synonymes composés:
- Détenteur de droits de commercialisation
- Acquéreur de droits d’utilisation
- Utilisateur de droits de licence
- Titulaire de droits patrimoniaux
définition succincte: personne ayant des droits liés à son patrimoine
Synonymes composés:
- Détenteur de droits de succession
- Propriétaire de droits fonciers
- Acquisition de droits monétaires
- Titulaire de droits civiques
définition succincte: personne ayant le droit de participer à la vie politique et sociale
Synonymes composés:
- Détenteur de droits électoraux
- Participant aux droits civiques
- Acteur des droits politiques
Expressions Soutenues pour « Titulaire de droits »
Bénéficiaire de droits
– Définition : Personne ou entité qui possède des droits légaux. – Utilisation : Utilisé dans le domaine du droit civil et commercial.2. Détenteur de droits
– Définition : Personne ou entité qui possède ou exerce des droits. – Utilisation : Utilisé dans le domaine de la propriété intellectuelle.Ayant droit
– Définition : Personne qui a le droit de revendiquer un avantage ou une possession. – Utilisation : Utilisé dans le domaine de l’assurance et des successions.Phrases Soutenues pour « Titulaire de droits »
- Le titulaire de droits d’auteur a le contrôle sur la reproduction de son œuvre. (Propriété intellectuelle)
- Le bénéficiaire de droits bénéficie d’une protection légale en cas de litige. (Droit civil)
- Le détenteur de droits peut céder ses droits à un tiers par contrat. (Propriété industrielle)
- L’ayant droit doit prouver sa légitimité pour hériter du patrimoine familial. (Succession)
- La titulaire de droits sur un terrain peut en interdire l’accès à autrui. (Urbanisme)
- Le bénéficiaire de droits sociaux peut les utiliser pour obtenir des prestations. (Protection sociale)
- Le détenteur de droits de diffusion peut autoriser la transmission d’une œuvre audiovisuelle. (Médias)
- L’ayant droit peut exercer ses droits en justice pour faire respecter ses intérêts. (Droit judiciaire)
- Le titulaire de droits sur un brevet peut interdire la copie ou l’utilisation de l’invention. (Propriété industrielle)
- Le bénéficiaire de droits de vote peut participer aux décisions stratégiques de l’entreprise. (Gouvernance d’entreprise)
- Le détenteur de droits patrimoniaux peut percevoir des redevances pour l’utilisation de son œuvre. (Propriété intellectuelle)
- L’ayant droit peut céder son droit de cuissage à une tierce personne. (Droit médiéval)
- Le titulaire de droits de propriété peut revendiquer l’intégralité de sa propriété. (Droit immobilier)
- Le bénéficiaire de droits d’accès peut entrer dans un lieu sous certaines conditions. (Sécurité des sites)
- Le détenteur de droits de publication peut décider de la diffusion d’un texte. (Médias)
- L’ayant droit d’une œuvre artistique peut être un héritier ou un ayant cause. (Droit des arts)
- Le titulaire de droits de marque peut empêcher l’utilisation de sa marque par un tiers. (Propriété industrielle)
- Le bénéficiaire de droits de succession peut hériter d’un patrimoine financier. (Succession)
- Le détenteur de droits sur un logiciel peut en autoriser l’installation sur un nombre limité d’ordinateurs. (Informatique)
- L’ayant droit d’un permis de conduire peut demander le renouvellement de son titre. (Administration publique)
Liste des Synonymes en lien
