Renversement de sentence
Cassation de la décision
Utilisé dans le domaine juridique pour indiquer l’annulation d’une décision de justice.2. Annulation du jugement
Utilisé dans le domaine juridique pour désigner la révocation d’un jugement prononcé précédemment.Révocation de la sentence
Utilisé dans le domaine juridique pour signifier l’invalidation d’une sentence donnée.4. Abrogation de la décision
Utilisé dans le domaine juridique pour spécifier la suppression d’une décision prise antérieurement
Mots composés avec le mot « Renversement de sentence »:
Renversement de décision judiciaire
Décision qui annule ou invalide une sentence prononcée par un tribunal.
- Annulation de verdict
- Invalidation de jugement
- Suppression de condamnation
2. Renversement de jugement final
Changement de décision finale prise par un juge ou un tribunal.
- Modification de décision finale
- Changement de verdict définitif
- Reconsidération de condamnation
Renversement de sentence pénale
Changement ou annulation d’une peine prononcée par la justice.
- Modification de sanction pénale
- Changement de condamnation judiciaire
- Annulation de peine prononcée
4. Renversement de sentence civile
Modification ou invalidation d’une décision sur un litige civil.
- Changement de décision civile
- Annulation de sentence en matière civile
- Modification de jugement civil
5. Renversement de peine d’emprisonnement
Changement de la durée de l’emprisonnement prononcée par la justice.
- Modification de durée de détention
- Changement de peine carcérale
- Annulation de condamnation à la prison
Expressions Soutenues pour « Renversement de sentence »
Inversion de la décision
- Définition: Action de modifier un verdict ou une sentence déjà prononcée.
- Domaines d’utilisation: Domaine judiciaire, domaines administratifs.
2. Revirement de jugement
- Définition: Fait de changer d’avis ou de position sur une affaire déjà tranchée.
- Domaines d’utilisation: Domaine judiciaire, domaines politiques.
Retournement de peine
- Définition: Action de transformer une condamnation en une grâce ou une peine moins sévère.
- Domaines d’utilisation: Domaine pénal, domaine juridique.
Exemples d’utilisation
Domaine judiciaire
- Le prisonnier a obtenu un renversement de sentence après avoir prouvé son innocence.
- Le juge a décidé de procéder à l’inversion de la décision suite à de nouveaux éléments.
- Le revirement de jugement a créé la surprise dans cette affaire de meurtre.
- Le tribunal a annoncé un retournement de peine en faveur du condamné.
2. Domaine administratif
- La commission a décidé un renversement de sentence concernant une affaire de licenciement abusif.
- Le conseil d’administration a examiné les demandes de retournement de peines des étudiants sanctionnés.
- Les autorités ont confirmé l’inversion de la décision prise précédemment.
- Le renversement de sentence a été salué comme une décision juste et équitable.
Liste des Synonymes en lien
