Rappel à la loi
Rappel des règles juridiques
- Notification des lois en vigueur
- Instruction sur les normes légales
- Explication des dispositions juridiques
- Communication des obligations légales
Domaines d’utilisation: Droit, Administration publique
Mots composés avec « rappel à la loi » :
Rappel à l’ordre :
Définition succincte : Mesure administrative appliquée pour rappeler une personne à se conformer à la loi.
- Notification d’injonction
- Avertissement officiel
- Mise en garde formelle
2. Rappel à la réglementation :
Définition succincte : Action visant à rappeler à une personne les règles et lois en vigueur.
- Notification des normes
- Avertissement sur la réglementation
- Avis de conformité légale
Rappel à la justice :
Définition succincte : Procédure de rappel à l’ordre utilisée par les autorités judiciaires.
- Convocation devant le tribunal
- Mise en demeure judiciaire
- Avertissement de la cour
4. Rappel à la décision :
Définition succincte : Action de rappeler à une personne une décision ou un jugement.
- Notification de l’arrêt
- Avertissement sur la sentence
- Révision de la décision
5. Rappel à la moralité :
Définition succincte : Action de rappeler à une personne les principes moraux et éthiques à respecter.
- Avertissement sur la moralité
- Notification des valeurs morales
- Mise en garde éthique
Expressions Soutenues pour « rappel à la loi »
Mise en garde légale :
– Définition : Avertissement officiel concernant le respect de la loi. – Domaines d’utilisation : Juridique, administratif, sécurité publique.2. Avertissement judiciaire :
– Définition : Notification officielle des conséquences de violer la loi. – Domaines d’utilisation : Justice, droit pénal, prévention des délits.Convocation à respecter la législation :
– Définition : Demande formelle de se conformer aux lois en vigueur. – Domaines d’utilisation : Administration publique, réglementations, contrôle des normes.Exemples d’utilisation de « rappel à la loi »
- Le policier a effectué un rappel à la loi envers le conducteur qui roulait trop vite.
- La municipalité a adressé un rappel à la loi aux commerçants ne respectant pas les normes d’hygiène.
- Le juge a prononcé un rappel à la loi à l’encontre du prévenu pour son comportement violent.
- Les autorités locales ont émis un rappel à la loi concernant l’utilisation des espaces publics.
- Le ministère de l’Économie a publié un rappel à la loi pour lutter contre la fraude fiscale.
- Les associations de défense des droits de l’homme ont demandé un rappel à la loi pour les discriminations raciales.
- L’entreprise a reçu un rappel à la loi pour ne pas avoir respecté les normes de sécurité au travail.
- Le maire a adressé un rappel à la loi aux riverains qui ne respectent pas les règles de la voirie.
- Le gouvernement a lancé un rappel à la loi pour sensibiliser la population aux risques environnementaux.
- Les organisations de protection des animaux ont demandé un rappel à la loi pour lutter contre la maltraitance animale.
- La direction de l’établissement a donné un rappel à la loi aux élèves surpris à tricher pendant les examens.
- Le Conseil de l’Europe a adopté un rappel à la loi pour l’égalité des genres et la lutte contre les discriminations.
- Les fédérations sportives ont lancé un rappel à la loi pour promouvoir le fair-play et la tolérance sur les terrains de jeu.
- La préfecture a émis un rappel à la loi pour rappeler aux citoyens les mesures à suivre en cas de catastrophes naturelles.
- Les entreprises du secteur alimentaire ont reçu un rappel à la loi pour garantir la qualité et la traçabilité des produits.
- Les associations de défense de l’environnement ont demandé un rappel à la loi pour la protection des espèces en voie de disparition.
- Le gouvernement a décidé d’envoyer un rappel à la loi aux entreprises ne respectant pas les normes de sécurité sanitaire.
- Les autorités locales ont lancé un rappel à la loi pour lutter contre les incivilités et les nuisances sonores en ville.
- Les organisations de protection des consommateurs ont exigé un rappel à la loi pour sanctionner les pratiques commerciales déloyales.
