Personne morale
Société
- Entité juridique
- Corporation
- Organisme
- Structure
Les termes « entité juridique », « corporation », « organisme » et « structure » sont utilisés en droit des sociétés et en droit commercial pour désigner une entité qui a des droits et des obligations distincts de ceux de ses membres.
Mots composés avec: Personne morale
Personne morale sociétée
Définition: Entité regroupant plusieurs individus dans une organisation.
Synonymes:
- Entité collective juridique
- Organisation légale regroupée
- Groupe d’individus légal
2. Personne morale entreprise
Définition: Structure économique ayant des objectifs commerciaux.
Synonymes:
- Organisation économique légale
- Société commerciale
- Compagnie juridique
Personne morale association
Définition: Groupe légalement constitué autour d’un intérêt commun.
Synonymes:
- Regroupement légal d’intérêts communs
- Collectif associatif
- Entité associative organisée
4. Personne morale fondation
Définition: Institution créée pour des fins philanthropiques ou éducatives.
Synonymes:
- Œuvre charitable légalement constituée
- Association philanthropique
- Entité éducative charitable
5. Personne morale coopérative
Définition: Organisation collective visant à promouvoir les intérêts de ses membres.
Synonymes:
- Groupement coopératif
- Société mutuelle
- Entité collaborative légale
Expressions Soutenues pour « Personne morale »
Entité juridique
Définition: Structure légale ayant une existence indépendante de ses membres.
Utilisé en droit des sociétés, en droit du travail.
2. Société de capitaux
Définition: Entreprise dont le capital social est divisé en actions, et dont la responsabilité est limitée.
Utilisé en droit des affaires, en comptabilité.
Organisation non gouvernementale (ONG)
Définition: Association à but non lucratif ayant une mission humanitaire, sociale ou écologique.
Utilisé dans le secteur humanitaire, dans le domaine de la coopération internationale.
Exemples d’utilisation
- La fondation d’une entreprise est une entité juridique distincte de ses actionnaires.
- La société de capitaux a réalisé des bénéfices importants cette année.
- L’ONG lutte contre la pauvreté dans les pays en développement.
- La personne morale est responsable des dettes de l’entreprise.
- L’entité juridique a conclu un accord de partenariat avec une autre entreprise.
- La société de capitaux a déposé son bilan suite à des difficultés financières.
- L’ONG organise une collecte de fonds pour venir en aide aux victimes d’un désastre naturel.
- Il est important de respecter les obligations légales de la personne morale pour éviter tout litige.
- L’entité juridique doit être enregistrée auprès des autorités compétentes pour exercer ses activités.
- La société de capitaux a été créée dans le but de développer un nouveau produit innovant.
- L’ONG intervient dans le domaine de la santé publique pour améliorer l’accès aux soins des populations défavorisées.
- La personne morale est redevable de la TVA sur ses ventes de biens et services.
- L’entité juridique peut être soumise à des vérifications fiscales pour s’assurer du respect de ses obligations.
- La société de capitaux a été rachetée par un groupe international pour étendre son réseau de distribution.
- L’ONG coopère avec d’autres organisations pour mener des actions conjointes en faveur des enfants démunis.
- La personne morale est représentée par son président lors des négociations avec les fournisseurs.
- L’entité juridique doit respecter les normes environnementales en vigueur pour limiter son impact sur la planète.
- La société de capitaux a investi dans la recherche et développement pour améliorer la qualité de ses produits.
- L’ONG plaide en faveur de la protection des droits de l’homme dans les pays en conflit.
- La personne morale peut être condamnée à des amendes en cas de non-respect des règles en vigueur.
