Personne morale: synonymes et utilisation

Personne morale

Société

  • Entité juridique
  • Corporation
  • Organisme
  • Structure

Les termes « entité juridique », « corporation », « organisme » et « structure » sont utilisés en droit des sociétés et en droit commercial pour désigner une entité qui a des droits et des obligations distincts de ceux de ses membres.


Mots composés avec: Personne morale

Personne morale sociétée

Définition: Entité regroupant plusieurs individus dans une organisation.

Synonymes:

  • Entité collective juridique
  • Organisation légale regroupée
  • Groupe d’individus légal

2. Personne morale entreprise

Définition: Structure économique ayant des objectifs commerciaux.

Synonymes:

  • Organisation économique légale
  • Société commerciale
  • Compagnie juridique

Personne morale association

Définition: Groupe légalement constitué autour d’un intérêt commun.

Synonymes:

  • Regroupement légal d’intérêts communs
  • Collectif associatif
  • Entité associative organisée

4. Personne morale fondation

Définition: Institution créée pour des fins philanthropiques ou éducatives.

Synonymes:

  • Œuvre charitable légalement constituée
  • Association philanthropique
  • Entité éducative charitable

5. Personne morale coopérative

Définition: Organisation collective visant à promouvoir les intérêts de ses membres.

Synonymes:

  • Groupement coopératif
  • Société mutuelle
  • Entité collaborative légale



Expressions Soutenues pour « Personne morale »

Entité juridique

Définition: Structure légale ayant une existence indépendante de ses membres.

Utilisé en droit des sociétés, en droit du travail.

2. Société de capitaux

Définition: Entreprise dont le capital social est divisé en actions, et dont la responsabilité est limitée.

Utilisé en droit des affaires, en comptabilité.

Organisation non gouvernementale (ONG)

Définition: Association à but non lucratif ayant une mission humanitaire, sociale ou écologique.

Utilisé dans le secteur humanitaire, dans le domaine de la coopération internationale.

Exemples d’utilisation

  • La fondation d’une entreprise est une entité juridique distincte de ses actionnaires.
  • La société de capitaux a réalisé des bénéfices importants cette année.
  • L’ONG lutte contre la pauvreté dans les pays en développement.
  • La personne morale est responsable des dettes de l’entreprise.
  • L’entité juridique a conclu un accord de partenariat avec une autre entreprise.
  • La société de capitaux a déposé son bilan suite à des difficultés financières.
  • L’ONG organise une collecte de fonds pour venir en aide aux victimes d’un désastre naturel.
  • Il est important de respecter les obligations légales de la personne morale pour éviter tout litige.
  • L’entité juridique doit être enregistrée auprès des autorités compétentes pour exercer ses activités.
  • La société de capitaux a été créée dans le but de développer un nouveau produit innovant.
  • L’ONG intervient dans le domaine de la santé publique pour améliorer l’accès aux soins des populations défavorisées.
  • La personne morale est redevable de la TVA sur ses ventes de biens et services.
  • L’entité juridique peut être soumise à des vérifications fiscales pour s’assurer du respect de ses obligations.
  • La société de capitaux a été rachetée par un groupe international pour étendre son réseau de distribution.
  • L’ONG coopère avec d’autres organisations pour mener des actions conjointes en faveur des enfants démunis.
  • La personne morale est représentée par son président lors des négociations avec les fournisseurs.
  • L’entité juridique doit respecter les normes environnementales en vigueur pour limiter son impact sur la planète.
  • La société de capitaux a investi dans la recherche et développement pour améliorer la qualité de ses produits.
  • L’ONG plaide en faveur de la protection des droits de l’homme dans les pays en conflit.
  • La personne morale peut être condamnée à des amendes en cas de non-respect des règles en vigueur.


Liste des Synonymes en lien

  • être
  • être humain
  • accessible
  • altruiste
  • androïde
  • anthropien
  • anthropoïde
  • bénin
  • bienfaisant
  • bienveillant
  • bon
  • charité
  • charitable
  • compatissant
  • compréhensible
  • compréhensif
  • créature
  • délicat
  • empathique
  • esprit
  • ethnique
  • généreux
  • gens
  • hominidé
  • hominien
  • homme
  • humanité
  • humanitaire
  • humanoïde
  • indulgent
  • miséricordieux
  • mortel
  • personne
  • philanthrope
  • philanthropie
  • pitié
  • pitoyable
  • secourable
  • sensibilité
  • sensible
  • social
  • surhumain
  • tendre
  • terrestre
  • terrien
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