Mettre à l’amende
Condamner à une sanction financière
Utilisé dans le domaine juridique pour désigner l’action de condamner une personne à payer une amende en raison d’une infraction.2. Infliger une pénalité monétaire
Utilisé dans le domaine des règlements et des contrats pour indiquer l’imposition d’une sanction financière en cas de non-respect des obligations.Soumettre à une peine pécuniaire
Utilisé dans le domaine administratif pour décrire le fait de sanctionner financièrement une personne ou une entreprise pour une violation des règles.4. Pénaliser financièrement
Utilisé dans le domaine financier pour signifier l’action de mettre une sanction monétaire envers un individu ou une entité
Mots composés avec: Mettre à l’amende
Mettre à l’amende administrative
Définition succincte: Sanctionner une personne ou une entreprise pour non-respect des règlements administratifs.
- Sanctionner pour non-respect des règlements
- Punir pour violation des normes
- Amender pour infraction administrative
2. Mettre à l’amende fiscale
Définition succincte: Imposer une sanction financière pour non-paiement ou fausse déclaration d’impôts.
- Sanctionner pour fraude fiscale
- Punir pour évasion fiscale
- Amender pour non-paiement d’impôts
Mettre à l’amende contractuelle
Définition succincte: Appliquer une pénalité prévue dans un contrat en cas de non-respect des clauses.
- Sanctionner pour non-respect des engagements contractuels
- Punir pour violation des termes du contrat
- Amender pour rupture de contrat
4. Mettre à l’amende environnementale
Définition succincte: Infliger une sanction financière à une entreprise ou individu pour des dommages à l’environnement.
- Sanctionner pour pollution environnementale
- Punir pour destruction de l’écosystème
- Amender pour atteinte à la nature
5. Mettre à l’amende routière
Définition succincte: Imposer une pénalité financière pour infraction au code de la route.
- Sanctionner pour non-respect du code de la route
- Punir pour conduite dangereuse sur la route
- Amender pour excès de vitesse
Expressions Soutenues pour « Mettre à l’amende »
Expressions Soutenues
- Sanctionner financièrement une infraction
- Punir par une sanction pécuniaire
- Imposer une contravention
Définitions
- Sanctionner financièrement une infraction en imposant une amende à l’auteur de l’acte répréhensible.
- Punir par une sanction pécuniaire contre une personne qui a commis une faute.
- Imposer une contravention monétaire pour une infraction précise.
Domaines d’utilisation
- Droit pénal
- Code de la route
- Réglementations administratives
20 Phrases Soutenues
Domaine du droit pénal:
- Le juge a décidé de mettre à l’amende le contrevenant.
- Le voleur a été mis à l’amende pour son délit.
- Le coupable a été condamné à une amende par le tribunal.
- La municipalité a mis à l’amende les propriétaires de chiens errants.
- Le fraudeur a été sanctionné financièrement par une amende.
Domaine du code de la route:
- Le conducteur imprudent a été mis à l’amende pour excès de vitesse.
- Les automobilistes en infraction ont été sanctionnés par une amende.
- Le contrevenant a écopé d’une amende pour stationnement interdit.
- Les chauffards doivent souvent payer des amendes pour leurs infractions.
- Les conducteurs irresponsables sont souvent mis à l’amende par la police.
Domaine des réglementations administratives:
- Les commerçants doivent respecter les règles sous peine d’amende.
- Les entreprises en infraction risquent de se voir imposer des amendes.
- Les contrevenants sont souvent mis à l’amende par les autorités compétentes.
- Les propriétaires négligents peuvent recevoir des amendes pour non respect des normes.
- Les usagers des transports en commun doivent payer des amendes en cas de fraude.
Liste des Synonymes en lien
