Litige juridique: synonymes et utilisation

Litige juridique

Contentieux judiciaire

Domaines d’utilisation : Droit civil, droit commercial, droit du travail

Différend légal

Domaines d’utilisation : Droit des contrats, droit des sociétés, droit de la famille

Conflit légal

Domaines d’utilisation : Droit pénal, droit administratif

Contestation légale

Domaines d’utilisation : Droit de la propriété intellectuelle, droit des successions

Mots composés avec: Litige juridique

Contentieux administratif

Désaccord lié aux décisions prises par une administration publique.

Conflit judiciaire avec une administration
Différend administratif à régler
Contestation des décisions administratives

2. Conflit de compétence

Divergences sur les compétences entre différentes instances ou juridictions.

Désaccord entre juridictions
Contestation des compétences en question
Litige lié à la compétence

Contestation de contrat

Opposition sur les clauses ou les conditions d’un contrat.

Désaccord contractuel à résoudre
Conflit relatif à un contrat
Litige contractuel en vue

4. Différend familial

Querelle ou désaccord survenant au sein d’une famille.

Conflit entre proches
Désaccord familial à apaiser
Conflit de famille en cours

5. Litige commercial

Conflit lié à des transactions ou des échanges commerciaux.

Conflit en affaires
Différend dans le commerce
Contentieux commercial à résoudre

Synonymes Relatifs:

Expressions Soutenues

Différend judiciaire

– Conflit devant les tribunaux – Contestation légale en cours – Conflit d’ordre juridique Utilisé en droit pour désigner un litige qui doit être tranché par un tribunal.

2. Contentieux juridique

– Conflit légal en cours – Affaire devant la justice – Contestation judiciaire Utilisé en droit pour décrire les litiges qui sont portés devant les tribunaux pour être résolus.

Conflit légal

– Litige juridique en cours – Contestation devant les instances judiciaires – Différend soumis à la justice Utilisé en droit pour qualifier les problèmes ou désaccords qui nécessitent l’intervention des tribunaux pour être résolus.

20 Phrases Soutenues

– Le conflit légal entre les deux parties a été porté devant les tribunaux. – Un contentieux juridique oppose actuellement l’entreprise à ses anciens employés. – La résolution de ce litige judiciaire prendra du temps. – Après des mois de différend judiciaire, un accord a enfin été trouvé. – Le contentieux juridique concerne la propriété intellectuelle. – Le conflit légal s’est intensifié après la décision du juge. – Ce différend judiciaire nécessite l’intervention d’un médiateur. – Le contentieux juridique porte sur un contrat de travail. – Un avocat spécialisé en litiges juridiques a été engagé. – Les parties impliquées dans le contentieux juridique cherchent à trouver un compromis. – Un différend judiciaire oppose la municipalité à un groupe de citoyens. – Le conflit légal concerne la garde des enfants. – Les avocats des deux parties travaillent à la résolution du litige juridique. – Le contentieux juridique risque de durer plusieurs années. – Le différend judiciaire a été porté devant la cour suprême. – Le conflit légal a été médiatisé dans les médias. – Un contentieux juridique peut parfois être réglé à l’amiable. – Les honoraires d’avocats liés au litige juridique sont élevés. – Le différend judiciaire prendra fin lors du procès prévu pour le mois prochain. – La résolution du conflit légal a été retardée en raison de la pandémie