Lacune juridique
Vacuité légale
Également utilisé en droit civil pour désigner une absence de disposition légale sur une question donnée.Manque normatif
Utilisé en droit administratif pour pointer une absence de réglementation sur un sujet spécifique.Vide juridique
Couramment employé en droit international pour signifier une absence de clause traitant d’une situation particulière.Omission légale
Utilisé en droit pénal pour désigner une négligence dans la rédaction des lois.
Mots composés avec: Lacune juridique
Lacune juridique évidente
Définition: Une absence de réglementation claire ou de dispositions juridiques manifeste.
- Manque de cadre légal
- Absence de loi explicite
- Vide juridique flagrant
2. Lacune juridique potentielle
Définition: Une possible absence de précision ou de réglementation légale.
- Éventuelle lacune légale
- Facteur de flou juridique
- Éventualité de vide juridique
Lacune juridique critique
Définition: Une absence de cadre réglementaire pouvant avoir des conséquences graves.
- Manquement juridique majeur
- Défaut de législation grave
- Faille juridique capitale
4. Lacune juridique récurrente
Définition: Une absence de dispositions juridiques qui se répète régulièrement.
- Répétition de manque législatif
- Fréquence de vide réglementaire
- Retour de la déficience juridique
5. Lacune juridique imprévisible
Définition: Une absence de réglementation légale difficile à prévoir.
- Inattendu manque juridique
- Surprise de vide législatif
- Incidence de défaut réglementaire imprévisible
Expressions Soutenues pour « Lacune juridique »:
Vide législatif
– Définition: Absence de disposition légale sur un point précis. – Domaines d’utilisation: Droit, législation, justice.2. Trou normatif
– Définition: Manque de réglementation ou de norme dans un domaine spécifique. – Domaines d’utilisation: Droit, réglementation, normes.Faille juridique
– Définition: Zone où la législation présente des lacunes ou des ambiguïtés. – Domaines d’utilisation: Droit, législation, jurisprudence.Exemples d’utilisation:
Domaine juridique:
- Il y a une lacune juridique dans le code du travail concernant ce type de contrat.
- Le vide législatif sur la question de la gestation pour autrui doit être comblé.
- Cette affaire met en lumière un trou normatif dans la réglementation en vigueur.
- La faille juridique dans ce contrat risque de poser problème lors de son exécution.
2. Domaine de la réglementation:
- La lacune juridique dans le domaine de la publicité en ligne est préoccupante.
- Il est nécessaire de combler ce vide législatif qui favorise les abus.
- Le trou normatif dans la gestion des déchets doit être résolu rapidement.
- La faille juridique concernant les données personnelles doit être corrigée pour protéger les citoyens.
Liste des Synonymes en lien
