Synonymes soutenus pour « Demande de récusal »
Requête en récusation
Utilisé dans le domaine juridique pour demander le retrait d’un juge ou d’une personne chargée de rendre une décision en raison de partialité ou de conflit d’intérêts.2. Requête de récusation
Employé dans le contexte juridique pour demander l’exclusion d’un membre d’un jury ou d’un arbitre pour des raisons de partialité ou de partialité.Demande de disqualification
Utilisé dans les domaines sportifs et professionnels pour demander qu’une personne soit exclue d’une compétition ou d’une fonction en raison de conflits d’intérêts ou de comportement inapproprié.4. Demande de dessaisissement
Utilisé en droit pour signifier le fait de demander à ce qu’un juge se désiste d’une affaire pour cause de conflit d’intérêts ou de partialité
Mots composés avec le mot « Demande de récusal »:
Demande de récusation
Définition: Action de demander à être récusé.
- Requête de mise à l’écart
- Pétition d’exclusion
- Requête de dessaisissement
2. Requête de désaveu
Définition: Action de demander à être désavoué.
- Requête de non-approbation
- Pétition de désapprobation
- Requête de désapprobation
Pétition de récusation
Définition: Pétition demandant à être récusé.
- Requête d’exclusion
- Pétition de dessaisissement
- Requête de mise à l’écart
4. Recours à la récusation
Définition: Action de recourir à la récusation.
- Utilisation de l’exclusion
- Appel à l’éviction
- Recours à l’élimination
5. Réclamation de dessaisissement
Définition: Action de réclamer d’être dessaisi.
- Réclamation d’éviction
- Demande d’exclusion
- Revendication de mise à l’écart
Expressions Soutenues pour « Demande de récusal »
Demande de dessaisissement
– Définition: Action de demander à un juge de se dessaisir d’une affaire. – Domaines d’utilisation: Domaine juridique, judiciaire.2. Requête en disqualification
– Définition: Requête visant à écarter un juge pour suspicion légitime de partialité. – Domaines d’utilisation: Procédures judiciaires, contentieux.Pétition de récusation
– Définition: Pétition demandant à un juge de se récuser de l’examen d’une affaire. – Domaines d’utilisation: Droit, justice, tribunal.Exemples d’utilisation de « Demande de récusal » dans des phrases
- Le défenseur a déposé une demande de récusal du juge pour conflit d’intérêts. (Domaine juridique)
- La partie adverse a fait une requête en disqualification du juge pour comportement partial. (Procédure judiciaire)
- Le tribunal a accepté la pétition de récusation pour préserver l’impartialité de la justice. (Droit)
- Après avoir formulé une demande de dessaisissement, le juge s’est retiré de l’affaire. (Contentieux)
- La Cour a rejeté la demande de récusal du magistrat pour absence de motifs valables. (Tribunal)
- Les avocats ont soulevé une requête en disqualification du juge pour atteinte à la neutralité. (Procès)
- Une pétition de récusation a été déposée pour contester l’impartialité du président de la cour. (Justice)
- Le demandeur a insisté sur la nécessité de requérir un dessaisissement du juge pour éviter tout doute sur l’équité du procès. (Contentieux judiciaire)
- La cour d’appel a rejeté la demande de dessaisissement formulée par la défense pour vice de procédure. (Instance judiciaire)
- Le suspect a introduit une pétition de récusal du juge pour garantir un jugement équitable. (Procédure légale)
- Le conseil de la défense a soulevé une requête en disqualification du juge pour suspicion de partialité. (Droit pénal)
- Après avoir examiné la demande de récusal, le tribunal a statué sur la légitimité des accusations portées contre le juge. (Justice civile)
- Les avocats ont déposé une pétition de récusation pour contester la compétence du magistrat à connaître de l’affaire. (Contentieux juridique)
- Le demandeur a formulé une requête en disqualification du juge pour manquement à son devoir d’impartialité. (Procès équitable)
- La cour a accepté la demande de récusal du juge pour assurer l’objectivité du jugement. (Tribunal compétent)
- Le plaignant a déposé une demande de dessaisissement du juge en raison d’un conflit d’intérêts avéré. (Litige judiciaire)
- Les parties ont convenu de retirer la requête en disqualification pour favoriser une résolution amiable du litige. (Procédure conciliatoire)
- La cour suprême a statué sur la pétition de récusation en faveur du maintien du juge en charge de l’affaire. (Justice supérieure)
- Le tribunal administratif a rejeté la demande de récusal pour absence de motifs sérieux justifiant une telle mesure. (Contentieux administratif)
- Après avoir analysé la requête en disqualification, le tribunal a décidé de maintenir le juge initialement désigné pour statuer sur le litige. (Procédure légale)
Liste des Synonymes en lien
