Synonymes soutenus pour « délit mineur »
Infraction légère
- Dans le domaine juridique: Utilisé pour désigner des infractions de faible gravité qui sont punissables par des peines moins sévères.
2. Faute vénielle
- Dans le domaine moral ou professionnel: Employé pour décrire une erreur ou un écart de conduite peu important, pouvant être pardonné plus facilement.
Contravention mineure
- Dans le domaine juridique: Fait référence à des infractions punissables par des amendes, mais qui ne sont pas considérées comme des délits au sens strict.
4. Transgression légère
- Dans le domaine moral ou social: Utilisé pour décrire une violation des normes ou des règles de conduite qui n’est pas jugée trop grave.
Mots composés avec : Délit mineur
Délit routier
Définition : Infraction au code de la route.
- Infraction mineure
- Violations légères
- Transgression insignifiante
2. Délit financier
Définition : Infraction liée aux transactions monétaires.
- Violation des lois financières
- Transgression monétaire légère
- Infraction économique mineure
Délit domestique
Définition : Infraction commise dans un contexte familial.
- Violation au sein du foyer
- Transgression familiale mineure
- Infraction intérieure insignifiante
4. Délit de moeurs
Définition : Infraction à caractère moral ou social.
- Violations des normes sociales
- Transgression morale légère
- Infraction aux bonnes mœurs mineure
5. Délit fiscal
Définition : Infraction relative aux impôts et taxes.
- Violation des lois fiscales
- Transgression fiscale mineure
- Infraction au code des impôts
Expressions Soutenues pour « Délit mineur »
Infraction légère
– Définition: Un acte répréhensible de faible importance. – Domaines d’utilisation: Juridique, administration, sécurité.2. Contravention mineure
– Définition: Une transgression légale de faible gravité. – Domaines d’utilisation: Droit pénal, police, règlementation.Petit délit
– Définition: Une petite infraction aux lois ou règlements. – Domaines d’utilisation: Justice, législation, comportement social.Phrases Soutenues pour « Délit mineur »
- Il a commis une infraction légère en stationnant sur une place handicapée. (domaine juridique)
- Cette contravention mineure lui a valu une amende de stationnement. (domaine policier)
- Le petit délit de vol à l’étalage lui a valu un avertissement judiciaire. (domaine de la justice)
- Il a été arrêté pour une infraction légère au code de la route. (domaine de la sécurité routière)
- Cette contravention mineure lui a coûté cher en termes d’amende. (domaine administratif)
- Le petit délit qu’il a commis n’a pas eu de conséquences graves. (domaine judiciaire)
- Les autorités traitent les délits mineurs de manière différente des crimes graves. (domaine de la criminologie)
- Elle a écopé d’une amende pour une infraction légère en milieu urbain. (domaine de l’urbanisme)
- Il a plaidé coupable pour une contravention mineure et a accepté la sanction. (domaine légal)
- Ce petit délit n’aurait pas dû être pris à la légère par les autorités compétentes. (domaine judiciaire)
- Les délits mineurs peuvent entraîner des peines de prison légères. (domaine pénitentiaire)
- Les sanctions pour les infractions légères sont souvent des amendes ou des avertissements. (domaine de la justice)
- Il a été reconnu coupable d’un petit délit et devra payer des dommages et intérêts. (domaine légal)
- Ce délit mineur est classé comme une infraction non pénale par la loi. (domaine législatif)
- Il a été jugé coupable d’une contravention mineure et a écopé d’une peine de travail d’intérêt général. (domaine judiciaire)
- La police prévoit des sanctions pour les petites infractions constatées lors de contrôles routiers. (domaine policier)
- Les délits mineurs sont souvent commis par des personnes avec des antécédents judiciaires. (domaine criminel)
- Les amendes pour les infractions légères sont fixées par le code de la route en vigueur. (domaine routier)
- Les contraventions mineures peuvent être contestées en justice si besoin est. (domaine juridique)
- Il a été arrêté pour un petit délit mais a été libéré sous caution en attendant son procès. (domaine de la liberté individuelle)
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