Titres de propriété
Actes de propriété
– Domaine juridique: utilisé pour désigner les documents légaux attestant de la propriété d’un bien.2. Certificats de propriété
– Domaine administratif: utilisé pour désigner les documents officiels qui prouvent la propriété d’un bien.Titres de propriété foncière
– Domaine immobilier: utilisé pour désigner les documents qui établissent la propriété d’un bien immobilier.4. Actes de propriété immobilière
– Domaine notarial: utilisé pour désigner les documents rédigés par un notaire constatant la propriété d’un bien immobilier
Mots composés avec: Titres de propriété
Titres de propriété foncière
Définition succincte: Documents officiels attestant de la propriété d’un bien immobilier.
Synonymes composés:
- Actes de propriété
- Certificats de possession
- Droits de propriété
2. Titres de propriété intellectuelle
Définition succincte: Documents officiels accordant des droits exclusifs sur une création intellectuelle.
Synonymes composés:
- Brevets d’invention
- Marques déposées
- Droits d’auteur
Titres de propriété d’actions
Définition succincte: Titres de propriété représentant la propriété d’une part du capital d’une société.
Synonymes composés:
- Actions en propriété
- Parts de capital
- Actions émises
4. Titres de propriété industrielle
Définition succincte: Documents officiels accordant des droits exclusifs sur une invention industrielle.
Synonymes composés:
- Brevets industriels
- Certificats d’utilité
- Titres de brevet
5. Titres de propriété mobilière
Définition succincte: Documents attestant de la propriété d’un bien meuble, tel qu’une voiture ou un meuble.
Synonymes composés:
- Actes de propriété mobilière
- Certificats de propriété
- Documents de cession
Expressions Soutenues pour « Titres de propriété »
s expressions équivalentes:
- Actes de propriété
- Documents de propriété
- Certificats de propriété
Définition succincte:
Les titres de propriété désignent des documents officiels établissant la propriété d’un bien immobilier ou d’un actif financier.
Domaines d’utilisation:
Ces expressions sont utilisées dans le domaine juridique, immobilier et financier.
Phrases Soutenues pour « Titres de propriété »
- J’ai enfin reçu les actes de propriété de ma maison. (Immobilier)
- Les documents de propriété sont indispensables pour une vente immobilière. (Immobilier)
- Le certificat de propriété du véhicule doit être mis à jour chaque année. (Automobile)
- Il a perdu ses titres de propriété dans un incendie. (Immobilier)
- Les certificats de propriété des actions sont conservés en toute sécurité. (Finance)
- Les actes de propriété de la parcelle de terrain sont introuvables. (Immobilier)
- La succession a été bloquée en raison de problèmes de titres de propriété. (Succession)
- Certains titres de propriété peuvent être transmis par donation. (Droit)
- La falsification de documents de propriété est un délit grave. (Juridique)
- Les certificats de propriété doivent être présentés lors de la vente du bien. (Immobilier)
- Les actes de propriété doivent être enregistrés auprès des autorités compétentes. (Immobilier)
- La vérification des titres de propriété est essentielle avant un achat immobilier. (Immobilier)
- Les documents de propriété doivent être conservés soigneusement. (Gestion de patrimoine)
- Les certificats de propriété sont nécessaires pour obtenir un prêt hypothécaire. (Crédit immobilier)
- Les titres de propriété seront remis aux nouveaux propriétaires après la signature de l’acte de vente. (Immobilier)
- Les actes de propriété sont vérifiés par le notaire avant la transaction. (Notariat)
- Le certificat de propriété du navire doit être renouvelé chaque année. (Maritime)
- Les documents de propriété du terrain sont en cours de modification auprès du cadastre. (Cadastre)
- Le certificat de propriété du brevet doit être renouvelé tous les ans. (Propriété intellectuelle)
Liste des Synonymes en lien
Synonymes Relatifs:
