Passible de condamnation: synonymes et utilisation

Liste de synonymes soutenus pour « Passible de condamnation »

Susceptible de condamnation

Utilisé dans le domaine juridique pour désigner une personne ou une action pouvant donner lieu à une condamnation.

2. Enclin à la condamnation

Utilisé pour décrire une situation ou un comportement qui peut entraîner une condamnation, souvent dans un contexte moral ou éthique.

Assujetti à une condamnation

Utilisé pour indiquer une personne ou une entité qui est soumise à la possibilité d’une condamnation, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire.

4. Passible de répression

Utilisé pour décrire une action ou un acte qui peut être réprimé par la loi, entraînant éventuellement une condamnation ou une sanction



Mots composés avec: Passible de condamnation

Non-assistance à personne en danger

Définition: Défaut de porter secours à une personne en danger.

  • Synonymes composés: Indifférence face à une situation critique, Manquement à l’obligation de secours, Refus d’aider un individu en péril

2. Meurtre avec préméditation

Définition: Homicide commis après réflexion et planification.

  • Synonymes composés: Assassinat calculé, Crime prémédité, Meurtre planifié

Vol qualifié

Définition: Vol commis avec violence ou menace.

  • Synonymes composés: Cambriolage avec agression, Larcin assorti de violence, Rapine caractérisée

4. Injure publique

Définition: Propos offensants ou diffamatoires tenus publiquement envers une personne.

  • Synonymes composés: Calomnie diffusée, Diffamation manifeste, Insulte proférée en public

5. Délit de fuite

Définition: Fait de quitter les lieux d’un accident sans s’arrêter ni donner ses coordonnées.

  • Synonymes composés: Accident évité sans s’arrêter, Départ précipité après un accrochage, Fuite après une collision

6. Corruption de mineur

Définition: Incitation d’un mineur à commettre des actes répréhensibles.

  • Synonymes composés: Détournement de mineur, Influence néfaste sur un enfant, Perversion d’un adolescent

7. Harcèlement moral

Définition: Comportement répété visant à dégrader les conditions de travail ou de vie d’une personne.

  • Synonymes composés: Persécution psychologique persistante, Pression morale continue, Torture mentale répétée

8. Fraude fiscale

Définition: Fait de frauder l’État en ne payant pas les impôts dus.

  • Synonymes composés: Contournement fiscal délictueux, Évasion fiscale illégale, Tromperie en matière de taxes

9. Recel de vol

Définition: Fait de recevoir, détenir ou vendre des biens provenant d’un vol.

  • Synonymes composés: Dissimulation d’objets volés, Participation passive à un larcin, Vente de biens issus d’un cambriolage

10. Prise d’otage

Définition: Action de retenir des personnes contre leur volonté pour obtenir quelque chose en échange.

  • Synonymes composés: Capture de personnes en vue de chantage, Enlèvement en vue de négociation, Séquestration à des fins politiques



Expressions Soutenues pour « Passible de condamnation »

Susceptible de sanction légale

  • Risque de punition en justice
  • Peut entraîner des poursuites judiciaires
  • Menace de peine prononcée par un tribunal

Dans le domaine juridique et judiciaire.

2. Exposé à des sanctions pénales

  • Soumis à des condamnations possibles
  • Vulnérable à des peines de justice
  • Sous le coup de poursuites judiciaires

Dans le cadre des infractions et du droit pénal.

Encline à être jugé coupable

  • Potentiellement condamnable par la loi
  • Peut être reconnu comme délinquant
  • Risque une condamnation en justice

Dans le contexte des délits et des peines légales.

Phrases Soutenues pour « Passible de condamnation »

Domaine juridique et judiciaire:

  • Le prévenu est passible de condamnation pour ses actes.
  • Le contrevenant est susceptible de sanction pénale.
  • L’accusé est exposé à des sanctions sévères.
  • Les coupables sont enclins à être jugés coupables.
  • Le délit commis est passible de condamnation par le tribunal.
  • Les accusés risquent des peines de prison.
  • Les infractions sont susceptibles de poursuites en justice.
  • Le tribunal examine les cas passibles de condamnation.
  • Les délinquants sont exposés à des peines exemplaires.
  • Les sanctions pénales attendent ceux qui violent la loi.
  • La faute grave est encline à être jugée par la justice.
  • L’accusation vise les individus passibles de condamnation.
  • L’affaire est exposée à des poursuites pénales sérieuses.
  • Le contrevenant encourt des sanctions judiciaires sévères.
  • Le coupable est susceptible d’être condamné à une peine lourde.
  • Les personnes impliquées sont enclines à être jugées coupables.
  • Le procès concerne les accusés exposés à des condamnations.
  • Les actes répréhensibles sont passibles de sanctions sévères.
  • Les suspects risquent une condamnation pour leurs infractions.
  • L’accusation envisage des poursuites contre les individus coupables.


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