Synonymes soutenus pour non-inculpation
Aquitté
Utilisé dans le domaine judiciaire pour indiquer que la personne accusée n’a pas été reconnue coupable d’une infraction.
Relaxation
Utilisé dans le domaine judiciaire pour signifier qu’une personne n’a pas été condamnée en raison de manque de preuves ou d’éléments incriminants.
Exonération
Utilisé dans le domaine juridique pour indiquer que la responsabilité pénale ou civile d’une personne a été annulée.
Blanc-seing
Utilisé dans le domaine politique pour signifier qu’une autorisation ou une approbation est donnée sans restriction ou contrôle.
Mots composés avec le mot « Non-inculpation »
Non-inculpation définitive
Décision de justice confirmant l’absence de charge portée contre une personne.
- Non-culpabilité absolue
- Acquittement définitif
- Libération totale
2. Non-inculpation provisoire
État temporaire d’une personne n’étant pas inculpée d’une infraction en attendant des preuves supplémentaires.
- Non-accusation temporaire
- Liberté temporaire
- Exonération en attente
Non-inculpation partielle
Décision judiciaire permettant à une partie des accusations d’être abandonnées contre un accusé.
- Accusation partielle retirée
- Inculpation partielle supprimée
- Non-culpabilité partielle
4. Non-inculpation conditionnelle
Suspension de l’inculpation sous certaines conditions spécifiques à respecter par l’accusé.
- Acquittement sous conditions
- Libération conditionnelle
- Non-accusation réversible
5. Non-inculpation automatique
Processus juridique entraînant le rejet automatique des accusations portées envers une personne.
- Acquittement automatique
- Libération immédiate
- Non-culpabilité automatique
Expressions Soutenues pour « Non-inculpation »
Expressions Soutenues:
- Relaxation de la mise en examen
- Libération de toute accusation
- Absence de poursuites judiciaires
Définitions:
- Relaxation de la mise en examen: Décision judiciaire de mettre fin à la mise en examen d’une personne, signifiant qu’elle n’est plus inculpée.
- Libération de toute accusation: Situation où une personne n’est accusée d’aucun crime ou délit.
- Absence de poursuites judiciaires: Absence de toute action judiciaire visant à inculper une personne.
Domaines d’utilisation:
- Relaxation de la mise en examen: Utilisé dans le domaine juridique.
- Libération de toute accusation: Utilisé dans le domaine judiciaire.
- Absence de poursuites judiciaires: Utilisé dans le cadre des affaires légales et judiciaires.
Phrases Soutenues pour « Non-inculpation »
Exemples d’utilisation:
- Le juge a décidé la relaxation de la mise en examen pour manque de preuves.
- Après l’enquête approfondie, l’accusé a bénéficié de la libération de toute accusation.
- La personne concernée a été disculpée et a bénéficié de l’absence de poursuites judiciaires.
- La non-inculpation de l’accusé a suscité de vives réactions dans les médias.
- Le procureur a annoncé la relaxe de la mise en examen pour vice de forme.
- Malgré les accusations, la personne bénéficie de la libération de toute charge pénale.
- Après examen des éléments, la non-inculpation a été prononcée par le tribunal.
- La décision de non-inculpation a été saluée par la défense de l’accusé.
- La libération de toute accusation a été prononcée en raison de l’alibi solide fourni.
- L’avocat a plaidé pour l’absence de poursuites judiciaires en raison d’un vice de procédure.
- Malgré les soupçons, la relaxation de la mise en examen a été décidée par manque de preuves.
- L’accusé a été informé de sa libération de toute accusation lors de son interrogatoire.
- La non-inculpation a été prononcée suite à l’erreur commise dans la procédure d’arrestation.
- Le suspect a bénéficié de la libération de toute charge en raison de son innocence prouvée.
- La décision de non-inculpation a été prise après consultation de l’avocat de la défense.
- L’absence de poursuites judiciaires a été décidée pour manque de preuves tangibles.
- Après délibération, le jury a annoncé la relaxation de la mise en examen de l’accusé.
- La libération de toute accusation a été prononcée en raison d’une erreur de procédure.
- La non-inculpation a provoqué un soulagement chez l’accusé et ses proches.
- Le parquet a annoncé l’absence de poursuites judiciaires à l’encontre de l’accusé.
Liste des Synonymes en lien
