Indétermination juridique: synonymes et utilisation

Indétermination juridique

Synonymes soutenus:

Ambiguïté légale (domaine juridique)
Incertitude juridique (domaine juridique)
Obscurité normative (domaine juridique)
Doute légal (domaine juridique)

Mots composés avec : Indétermination juridique

Incertitude jurisprudentielle

Définition : Situation où la jurisprudence n’est pas claire ou précise.

Manque de précision dans l’interprétation judiciaire
Obscurité des décisions de justice
Doute quant à l’interprétation des lois

2. Flou législatif

Définition : Absence de clarté ou de précision dans les lois en vigueur.

Manque de précision législative
Absence de cadre juridique clair
Confusion dans la rédaction des lois

Ambiguïté judiciaire

Définition : Double sens possible dans une décision de justice.

Interprétation contradictoire des jugements
Divergence des interprétations juridiques
Confusion dans les décisions de justice

4. Hésitation légale

Définition : Doute quant à l’application d’une loi en particulier.

Indécision dans l’application des lois
Difficulté à interpréter les textes juridiques
Incertitude quant à la validité des lois

5. Vide normatif

Définition : Absence de réglementation sur un sujet précis.

Absence de cadre légal clair
Désert juridique sur un domaine spécifique
Manque de références légales précises

Synonymes Relatifs:

Expressions Soutenues pour « Indétermination juridique »:

Ambiguïté légale

Définition: Situation où le texte de loi est flou ou contradictoire.

Domaines d’utilisation: Droit, législation, justice.

2. Vide juridique

Définition: Absence de réglementation ou de jurisprudence sur un sujet donné.

Domaines d’utilisation: Droit civil, droit commercial, droit international.

Incertitude législative

Définition: Doute quant à l’interprétation ou l’application d’une loi.

Domaines d’utilisation: Droit du travail, droit fiscal, droit pénal.

Exemples d’utilisation:

La nouvelle loi comporte une ambiguïté légale qui pourrait poser des problèmes d’interprétation.
Face à ce vide juridique, il est difficile de savoir comment agir dans ce cas spécifique.
L’ incertitude législative autour de cette question complexe est source de litiges.
L’ ambiguïté légale de l’article 27 a été soulevée lors du procès.
Le vide juridique sur la question du don d’organes doit être comblé par une nouvelle loi.
L’ incertitude législative quant à la portée de cette disposition est préoccupante.
La ambiguïté légale de la clause pourrait entraîner des litiges entre les parties contractantes.
Il est nécessaire de combler ce vide juridique pour garantir la sécurité juridique des citoyens.
L’ incertitude législative doit être dissipée par une clarification des textes de loi.
La ambiguïté légale de cette mesure rend son application problématique.
Face à ce vide juridique, il est essentiel de définir des règles claires pour éviter tout abus.
L’ incertitude législative actuelle crée de l’insécurité juridique pour les entreprises.
La ambiguïté légale de la décision de justice rend difficile son exécution.
Le vide juridique en matière de protection des données personnelles doit être comblé par une loi spécifique.
L’ incertitude législative entourant ce dossier nécessite une intervention du législateur.
La ambiguïté légale de la convention collective est source de litiges entre les employeurs et les salariés.
Il est primordial de clarifier ce vide juridique pour éviter toute interprétation erronée des textes de loi.
L’ incertitude législative sur la question de la responsabilité des plateformes en ligne doit être résolue par une directive européenne.
La ambiguïté légale de cette disposition doit être dissipée par une interprétation judiciaire précise.
Face à ce vide juridique, il est nécessaire de légiférer rapidement pour combler ce manque de réglementation.