illégalité administrative: synonymes et utilisation

Illégalité administrative

• Violation des règles administratives

  (utilisé dans le contexte juridique et bureaucratique)

• Non-conformité administrative

  (utilisé dans le contexte de la gestion publique et des procédures administratives)

• Infraction réglementaire

  (utilisé dans le domaine de la législation et de la réglementation)

• Transgression des normes administratives

  (utilisé dans le cadre de l’administration et de la gouvernance publique)

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Mots composés avec : illégalité administrative

Flux illégalité administrative

Définition : Mouvement non autorisé de documents administratifs.

• Synonymes composés :
  • Contournement des règles administratives
  • Violation de la législation bureaucratique
  • Fraude aux procédures officielles

2. Dossier illégalité administrative

Définition : Ensemble de documents contenant des irrégularités administratives.

• Synonymes composés :
  • Archives en infraction avec la loi gouvernementale
  • Registre contenant des illégalités administratives
  • Classeur non conforme aux règles administratives

Procédure illégalité administrative

Définition : Processus administratif enfreignant la loi.

• Synonymes composés :
  • Démarche illégale selon le code administratif
  • Manipulation des formalités bureaucratiques
  • Action non réglementaire dans l’administration

4. Sanction illégalité administrative

Définition : Mesure punitive liée à des actes administratifs illégaux.

• Synonymes composés :
  • Pénalité pour non-respect des lois administratives
  • Châtiment en cas de transgression bureaucratique
  • Mesure disciplinaire suite à des irrégularités officielles

5. Contrôle illégalité administrative

Définition : Vérification des pratiques administratives non conformes à la loi.

• Synonymes composés :
  • Inspection des infractions administratives
  • Surveillance des violations bureaucratiques
  • Vérification des non-conformités légales

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Expressions Soutenues pour « illégalité administrative »

Expressions Soutenues:

• Violation des règles administratives
• Infraction à la réglementation administrative
• Non-conformité aux normes administratives

Définition succincte de chaque expression:

• Violation des règles administratives: Non respect des règles établies dans le domaine administratif.
• Infraction à la réglementation administrative: Transgression des règles et lois établies dans le secteur administratif.
• Non-conformité aux normes administratives: Manquement aux normes et pratiques établies dans l’administration.

Domaines d’utilisation:

• Ces expressions sont utilisées dans le domaine juridique et administratif pour désigner des actions ou situations qui vont à l’encontre des règles établies.

Phrases Soutenues pour « illégalité administrative »

• L’illégalité administrative peut entraîner des sanctions sévères.
• Dans le secteur public, toute illégalité administrative est sévèrement punie.
• Le gouvernement travaille à réduire l’illégalité administrative dans l’administration.
• Les entreprises doivent veiller à ne pas tomber dans l’illégalité administrative.
• L’illégalité administrative peut compromettre la légitimité d’une décision administrative.
• La lutte contre l’illégalité administrative est une priorité pour les autorités.
• Les contrevenants à l’illégalité administrative peuvent être poursuivis en justice.
• Les contrôles internes sont essentiels pour éviter toute forme d’illégalité administrative.
• Les rapports d’audit révèlent souvent des cas d’illégalité administrative.
• Les formations sur la réglementation administrative servent à sensibiliser les employés à l’illégalité administrative.
• Les autorités ont mis en place des mesures pour détecter l’illégalité administrative plus efficacement.
• L’illégalité administrative constitue un risque pour la bonne gouvernance des administrations publiques.
• Les avocats spécialisés en droit administratif traitent fréquemment des cas d’illégalité administrative.
• L’illégalité administrative peut être sanctionnée par des amendes ou des peines d’emprisonnement.
• Les services de contrôle veillent à détecter les cas potentiels d’illégalité administrative.
• Les organismes de régulation sont chargés de surveiller les pratiques administratives pour éviter toute illégalité.
• L’illégalité administrative peut être un frein au développement économique d’une région.
• Les experts en droit public sont consultés pour déterminer les cas d’illégalité administrative.
• Les recommandations des inspections sont mises en place pour limiter les risques d’illégalité administrative.
• Les soupçons d’illégalité administrative doivent être investigués rapidement pour éviter tout préjudice.