Synonymes soutenus pour « Droit civil »
Synonyme 1: Droit privé
Utilisé principalement en France, le terme « Droit privé » désigne l’ensemble des règles qui régissent les relations entre les particuliers, que ce soit en matière de contrat, de responsabilité civile, de droit des biens, etc.
Synonyme 2: Droit des personnes
Le « Droit des personnes » fait référence aux règles juridiques concernant l’état civil des individus, leur capacité juridique, les droits attachés à la personne, etc.
Synonyme 3: Droit patrimonial
Le « Droit patrimonial » concerne les règles juridiques relatives aux biens et aux patrimoines des individus, notamment en matière de successions, de régimes matrimoniaux, de donations, etc.
Synonyme 4: Droit des obligations
Le « Droit des obligations » traite des règles régissant les contrats et les engagements entre les parties, notamment en ce qui concerne l’exécution des obligations, les sanctions en cas de manquement, etc.
Mots composés avec « Droit civil »
Droit civil des contrats
Définition succincte: Ensemble des lois régissant les engagements entre les parties privées.
- Synonyme composé 1: Législation relative aux accords privés
- Synonyme composé 2: Règlementation des conventions civiles
- Synonyme composé 3: Code des contrats civils
2. Droit civil des personnes
Définition succincte: Branche du droit civil concernant les individus et les personnalités juridiques.
- Synonyme composé 1: Législation des entités individuelles
- Synonyme composé 2: Règlementation des statuts personnels
- Synonyme composé 3: Code des droits personnels
Droit civil des biens
Définition succincte: Domaine du droit civil traitant de la propriété et des biens matériels.
- Synonyme composé 1: Législation des possessions matérielles
- Synonyme composé 2: Règlementation des avoirs mobiliers
- Synonyme composé 3: Code des propriétés terriennes
4. Droit civil des successions
Définition succincte: Ensemble des règles relatives à la transmission des biens à la mort d’une personne.
- Synonyme composé 1: Législation des héritages post-mortem
- Synonyme composé 2: Règlementation des transmissions successorales
- Synonyme composé 3: Code des droits de succession
5. Droit civil de la famille
Définition succincte: Branche du droit civil concernant les relations familiales, le mariage et le divorce.
- Synonyme composé 1: Législation des liens familiaux
- Synonyme composé 2: Règlementation des unions matrimoniales
- Synonyme composé 3: Code des relations parentales
Quelle est l’expression pour dire: Droit civil
Expressions Soutenues:
- Droit des personnes et des biens
- Droit privé
- Droit de la famille et des successions
Définition succincte:
Le droit civil régit les relations entre les individus et les entités privées.
Domaines d’utilisation:
Le droit civil est utilisé dans les litiges familiaux, les successions, les contrats, etc.
Exemples de phrases Soutenues utilisant l’expression « Droit civil »:
- Étudier le droit civil est essentiel pour devenir avocat.
- Le droit civil protège les droits des citoyens.
- Le code civil français régit le droit civil en France.
- Le droit civil s’oppose au droit pénal.
- Les avocats spécialisés en droit civil traitent des affaires de divorces.
- Le droit civil est une branche du droit privé.
- Les notaires interviennent souvent dans des actes relevant du droit civil.
- Les litiges liés à la propriété relèvent du droit civil.
- Dans certains pays, le droit civil est influencé par le droit religieux.
- La législation sur les contrats fait partie du droit civil.
- Les lois sur les successions font partie du droit civil.
- Le droit civil romain a influencé le droit moderne.
- Les avocats spécialisés en droit civil travaillent en cabinet d’avocats.
- Le droit civil s’applique aux personnes physiques et morales.
- Les règles du droit civil varient d’un pays à l’autre.
- En cas de litige avec un voisin, il faut faire appel au droit civil.
- Le droit civil réglemente les relations entre époux.
- Les juges spécialisés en droit civil sont appelés magistrats.
- Les problèmes de succession relèvent du droit civil.
- Le droit civil est l’une des branches du droit les plus anciennes.
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