– Annuler un accord
– Révoquer un contrat
– Casser une convention
Définition succincte de chaque expression:
– Annuler un accord: Mettre fin à un engagement contractuel.
– Révoquer un contrat: Annuler légalement un contrat.
– Casser une convention: Mettre un terme à un accord formel.
Domaines d’utilisation:
– Annuler un accord: Notamment dans le domaine du droit des contrats.
– Révoquer un contrat: Utilisé en droit civil et commercial.
– Casser une convention: Commun dans le langage juridique.
Exemples de phrases alternatives:
Le juge a ordonné d’annuler l’accord entre les deux parties.
Il a été décidé de révoquer le contrat de travail de l’employé.
La décision de casser la convention a été prise après de longues négociations.
La cour a décidé d’annuler le contrat de location pour non respect des conditions.
Le tribunal a révoqué le contrat de mariage pour cause de fraude.
Le gouvernement a cassé la convention avec l’entreprise suite à des irrégularités financières.
Il est possible de déjuger un contrat dans le cas de vice du consentement.
Le juge va annuler l’accord entre les deux parties suite à la plainte déposée.
La société a révoqué le contrat avec le prestataire de services pour non-performance.
Les parties ont décidé de casser la convention à l’amiable pour éviter un litige.
La justice peut déjuger un contrat s’il est jugé illicite ou nul.
Le tribunal a annulé l’accord car l’une des parties n’a pas respecté ses engagements.
La décision de révoquer le contrat a été prise suite à des tensions internes au sein de l’entreprise.
Les associés ont décidé de casser la convention afin de dissoudre la société.
Le juge peut annuler le contrat si une des parties a été victime de dol.
Le président a révoqué le contrat qui liait le pays à son allié historique.
Il est important de ne pas casser une convention sans en évaluer les conséquences.
La cour a déjugé le contrat car les conditions n’étaient pas conformes à la loi.
Les parties ont convenu d’annuler l’accord pour mettre fin à leur litige.
Le tribunal a révoqué le contrat pour non-respect des délais de livraison.
