Search warrants – Synonymes soutenus et domaines d’utilisation
Mandats de perquisition
- Mandats de recherche – Utilisé principalement dans le domaine judiciaire.
- Autorisations de perquisition – Utilisé dans le domaine législatif et juridique.
- Ordonnances de perquisition – Employé dans le cadre des procédures judiciaires.
- Demandes de perquisition – Utilisé dans les affaires légales et policières.
Mots composés avec: Search warrants
Search warrant application
– Demande de mandat de perquisition
Requête pour obtenir une autorisation de perquisition
2. Demande de mandat de fouille
Requête pour obtenir une autorisation de recherche
2. Search warrant affidavit
– Déclaration sous serment pour mandat de perquisition
Affidavit pour autorisation de perquisition
2. Déclaration sous serment pour fouille
Affidavit pour autorisation de recherche
Search warrant issuance
– Délivrance de mandat de perquisition
Émission d’une autorisation de perquisition
2. Octroi d’un mandat de fouille
Délivrance d’une autorisation de recherche
4. Search warrant execution
– Exécution de mandat de perquisition
Mise en œuvre d’une autorisation de perquisition
2. Réalisation d’un mandat de fouille
Exécution d’une autorisation de recherche
5. Search warrant requirements
– Conditions pour mandat de perquisition
Critères pour autorisation de perquisition
2. Exigences pour mandat de fouille
Conditions pour autorisation de recherche
Mandats de perquisition:
– Définition: Autorisations délivrées par un juge permettant à la police de perquisitionner un lieu à la recherche de preuves.
2. Ordres de perquisition:
– Définition: Documents légaux permettant aux autorités d’effectuer une perquisition.
Réquisitions de perquisition:
– Définition: Demandes officielles d’autorisation de perquisitionner un endroit.
Exemples d’utilisation de « Search warrants »:
- La police a obtenu des mandats de perquisition pour fouiller la résidence du suspect.
- 2. Les ordres de perquisition ont été exécutés tôt ce matin dans le cadre de l’enquête en cours.
- Les réquisitions de perquisition visaient à trouver des éléments de preuve liés à l’affaire de fraude.
- 4. Les autorités ont obtenu des mandats de perquisition pour perquisitionner les locaux de l’entreprise.
- 5. Les ordres de perquisition ont été délivrés dans le cadre d’une enquête sur le trafic de drogue.
- 6. Les réquisitions de perquisition étaient nécessaires pour rechercher des documents compromettants.
- 7. La police a agi en vertu de mandats de perquisition pour saisir des biens volés.
- 8. Les ordres de perquisition étaient basés sur des informations recueillies lors de l’enquête préliminaire.
- 9. Les réquisitions de perquisition ont été autorisées par un juge en raison de la gravité des accusations.
- 10. Les mandats de perquisition ont permis aux autorités de fouiller le domicile du présumé coupable.
- 1Les ordres de perquisition ont été exécutés avec succès, conduisant à l’arrestation de plusieurs suspects.
- 12. Les réquisitions de perquisition ont abouti à la découverte de preuves cruciales pour l’enquête en cours.
- 1La police a suivi les mandats de perquisition à la lettre pour garantir la légalité des perquisitions.
- 14. Les ordres de perquisition ont été délivrés après une analyse minutieuse des éléments de preuve disponibles.
- 15. Les réquisitions de perquisition ont été justifiées par la nécessité de protéger l’intégrité de l’enquête en cours.
- 16. Les mandats de perquisition ont été exécutés simultanément dans plusieurs endroits pour maximiser les chances de trouver des preuves.
- 17. Les ordres de perquisition ont été délivrés en urgence pour éviter toute destruction potentielle de preuves.
- 18. Les réquisitions de perquisition ont été signées par un magistrat compétent pour garantir leur validité juridique.
- 19. La police a obtenu des mandats de perquisition basés sur des témoignages concordants et des preuves circonstancielles.
- 20. Les ordres de perquisition ont été lancés dans le cadre d’une opération de grande envergure pour démanteler un réseau de contrebande.
