1) Abroger une loi: synonymes et utilisation

Abroger une loi

Synonymes soutenus:

• Abroger un texte législatif

  Utilisé dans le domaine juridique.

• Révoquer une loi

  Utilisé dans le domaine politique.

• Annuler un décret

  Utilisé dans le domaine administratif.

• Supprimer un règlement

  Utilisé dans le domaine législatif.

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Mots composés avec: Abroger une loi

1) Abrogation législative

Définition: Action d’annuler une loi par voie législative.

Synonymes composés: – Révocation d’une disposition légale – Abolition d’un règlement en vigueur – Abandon d’une norme juridique

2) Abolition réglementaire

Définition: Processus de suppression d’une réglementation en vigueur.

Synonymes composés: – Dissolution d’une réglementation – Révocation d’un texte normatif – Suppression d’une directive juridique

3) Révocation légale

Définition: Acte officiel mettant fin à l’application d’une loi.

Synonymes composés: – Abolition d’un code juridique – Annulation d’une disposition législative – Rétractation d’une norme en vigueur

4) Abrogation statutaire

Définition: Processus de suppression d’un statut par décision officielle.

Synonymes composés: – Révocation d’un statut juridique – Dissolution d’une règle statutaire – Suppression d’un texte normatif lié au statut

5) Révocation parlementaire

Définition: Action du Parlement visant à annuler une loi en vigueur.

Synonymes composés: – Abolition législative – Annulation d’un décret parlementaire – Rétraction d’une loi votée à l’Assemblée

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Expressions Soutenues pour « Abroger une loi »

1) Révoquer un décret

• Définition: Annuler une réglementation officielle.
• Domaines: Politique, Droit, Administration.

2) Annuler un arrêté

• Définition: Supprimer une décision administrative.
• Domaines: Administratif, Juridique, Législatif.

3) Supprimer un règlement

• Définition: Retirer une règle établie.
• Domaines: Réglementation, Législation, Normes.

Exemples de phrases Soutenues pour « Abroger une loi »

Politique:

• Le gouvernement a révoqué une loi controversée.
• Le Parlement a annulé un arrêté vieux de plusieurs années.
• La municipalité a supprimé un règlement concernant le stationnement.

Droit:

• Le tribunal a décidé d’abroger une loi jugée inconstitutionnelle.
• L’avocat a demandé l’annulation d’un décret discriminatoire.
• Le juge a ordonné la suppression d’un arrêté contraire aux droits fondamentaux.

Administration:

• La direction a décidé de révoquer une réglementation interne.
• Les autorités ont annulé un arrêté municipal suite à une erreur de procédure.
• Le comité a supprimé un règlement jugé obsolète.