Abrogation de la loi
Abrogation législative
- Domaines d’utilisation: droit, politique
2. Abolition de la loi
- Domaines d’utilisation: droit, politique
Révocation de la loi
- Domaines d’utilisation: droit, législation
4. Annulation de la loi
- Domaines d’utilisation: droit, législation
Mots composés avec « Abrogation de la loi »
Abrogation de la loi organique
Définition: Annulation d’une loi organique en vigueur
- Abolition de la règlementation spécifique
- Suppression du cadre normatif particulier
- Neutralisation de la législation spécifique
2. Abrogation de la loi fiscale
Définition: Annulation d’une loi concernant la fiscalité
- Annulation des dispositions fiscales
- Suppression des mesures d’imposition
- Elimination des règles de taxation
Abrogation de la loi pénale
Définition: Annulation d’une loi relative au droit pénal
- Suppression des dispositions pénales
- Abolition des sanctions criminelles
- Elimination des règles de procédure pénale
Expressions Soutenues pour remplacer « Abrogation de la loi »
Expressions Soutenues:
- Révocation légale
- Suppression d’une législation
- Annulation d’un texte juridique
Définition succincte:
L’abrogation de la loi correspond à la suppression d’une disposition législative en vigueur.
Domaines d’utilisation:
Ces expressions sont utilisées en droit, en politique et dans le domaine législatif.
Phrases Soutenues:
- Le gouvernement a procédé à l’abrogation de la loi sur les finances publiques.
- L’abrogation de la loi sur l’éducation a suscité de vives réactions au sein de la société.
- La proposition d’abrogation de la loi sur l’environnement a été rejetée par le parlement.
- Le ministère de la justice a annoncé l’abrogation de la loi sur les droits des travailleurs.
- Une pétition demande l’abrogation de la loi sur les transports en commun.
- Le débat sur l’abrogation de la loi sur la liberté d’expression divise l’opinion publique.
- La Cour Suprême a examiné la légalité de l’abrogation de la loi fiscale.
- Les associations ont manifesté pour demander l’abrogation de la loi sur l’immigration.
- Une commission a été chargée d’étudier les conséquences de l’abrogation de la loi sur la santé publique.
- L’abrogation de la loi sur le droit de grève a été déclarée inconstitutionnelle.
- Les partis politiques se sont affrontés lors du vote sur l’abrogation de la loi sur le logement social.
- Un débat houleux a eu lieu au parlement suite à l’annonce de l’abrogation de la loi sur l’égalité des sexes.
- Les syndicats ont dénoncé l’abrogation de la loi sur la durée du travail.
- Une campagne a été lancée pour sensibiliser la population à l’abrogation de la loi sur l’adoption.
- La cour constitutionnelle a validé l’abrogation de la loi sur la protection de l’environnement.
- Les avocats ont plaidé en faveur de l’abrogation de la loi sur les droits des minorités.
- Un décret présidentiel a ordonné l’abrogation de la loi sur la libre concurrence.
- Un comité a été formé pour étudier les impacts de l’abrogation de la loi sur le patrimoine culturel.
- La commission européenne a exprimé des réserves concernant l’abrogation de la loi sur le commerce international.
- Une enquête a révélé des irrégularités dans la procédure d’abrogation de la loi sur la sécurité sociale.
Liste des Synonymes en lien
